Démarches · Actes d’état civil
L’acte de mariage et le livret de famille
En bref
L’acte de mariage est dressé par l’officier de l’état civil le jour de la célébration et signé par les époux et les témoins ; le mariage est ensuite mentionné en marge de l’acte de naissance de chaque époux. Une copie ou un extrait s’obtient gratuitement auprès de la mairie du lieu du mariage. Le livret de famille est remis aux époux à l’issue de la cérémonie.
- Trois documents possibles : copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation.
- La délivrance est gratuite : les sites qui la font payer n’ont rien d’officiel.
- Mariage à l’étranger transcrit : les copies se demandent au Service central d’état civil, à Nantes.
- Le livret de famille se met à jour à chaque événement, et un duplicata peut être demandé.
Les trois documents
| Document | Ce qu’il contient | Qui peut le demander |
|---|---|---|
| Copie intégrale | Tout l’acte, avec les mentions ajoutées en marge (divorce, changement de régime matrimonial…) | Les époux, leurs ascendants et descendants, leur représentant légal et certains professionnels habilités, comme un avocat |
| Extrait avec filiation | Les informations essentielles de l’acte, avec l’identité des parents | Les mêmes personnes que pour la copie intégrale |
| Extrait sans filiation | Les informations essentielles, sans l’identité des parents | Toute personne, sans justification |
Où et comment le demander
- Identifier qui détient l’acteLa mairie de la commune où le mariage a été célébré. Pour un mariage célébré à l’étranger et transcrit, le Service central d’état civil, à Nantes.
- Choisir le mode de demandeEn ligne sur service-public.gouv.fr, par courrier sur papier libre avec la copie d’une pièce d’identité, ou sur place à la mairie, où le document est remis immédiatement.
- Indiquer les informations utilesNoms et prénoms des époux, date et lieu du mariage, type de document voulu ; pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation demandé pour un parent, la preuve de votre lien avec lui.
- Recevoir le documentSans frais, par courrier ou dans votre espace en ligne selon le mode choisi.
Le livret de famille
- Remise
- L’officier de l’état civil remet le livret de famille aux époux à l’issue de la célébration du mariage.
- Contenu
- L’extrait de l’acte de mariage, puis ceux des actes de naissance des enfants et, le cas échéant, des décès.
- Mise à jour
- À chaque événement (naissance, adoption, décès, divorce…), auprès de la mairie ou de l’officier de l’état civil concerné.
- Perte ou vol
- Un duplicata se demande à la mairie du domicile ; il est établi à partir des actes d’état civil.
- Parents non mariés
- Ils reçoivent un livret de famille à la naissance de leur premier enfant.
La mention en marge de l’acte de naissance
Après la célébration, la mention du mariage et du nom du conjoint est portée en marge de l’acte de naissance de chaque époux. La transmission entre communes peut prendre un peu de temps : si vous avez besoin d’un acte de naissance qui la porte, attendez quelques semaines avant de le commander.
C’est cette mention que verront, plus tard, les administrations qui vous demandent un acte de naissance récent, par exemple pour inscrire un nom d’usage sur vos papiers.
Après le mariage : les démarches liées
- Choisir un éventuel nom d’usage et prévenir les organismes concernés.
- Signaler le mariage à l’administration fiscale depuis votre espace particulier : l’imposition devient commune.
- Mettre à jour votre situation auprès de la caisse d’allocations familiales, de l’assurance maladie, de la mutuelle et de l’employeur.
- Revoir les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie.
- Ranger l’acte de mariage et le livret de famille avec les documents importants du couple.
Sources et textes de référence
- Code civil, articles 75 et 76 (Légifrance)
- Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil (Légifrance)
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (Légifrance)
- Fiches pratiques « Mariage », « Pacs » et « État civil » (service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française)
Questions fréquentes
Combien coûte une copie d’acte de mariage ?
Rien. La délivrance des actes d’état civil est gratuite, en mairie comme sur le site officiel service-public.gouv.fr.
Quelle est la différence entre copie intégrale et extrait ?
La copie intégrale reproduit tout l’acte, avec les mentions ajoutées en marge. L’extrait reprend seulement les informations essentielles, avec ou sans l’identité des parents.
Une copie d’acte de mariage a-t-elle une durée de validité ?
Aucune durée générale n’est fixée, mais de nombreuses démarches demandent un acte de moins de trois mois. Vérifiez auprès de l’organisme qui le réclame.
Qui peut obtenir une copie intégrale de notre acte de mariage ?
Les époux, leurs ascendants et descendants, leur représentant légal et certains professionnels habilités. Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne.
Que faire en cas de perte du livret de famille ?
Demandez un duplicata à la mairie de votre domicile. Il est reconstitué à partir des actes d’état civil.