Démarches · Dossier en mairie
Le dossier de mariage, pièce par pièce
En bref
Le dossier de mariage se dépose à la mairie de la commune où le mariage sera célébré. Il comprend, pour chacun des futurs époux, une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou de résidence, l’acte de naissance si la mairie le demande (moins de trois mois s’il a été établi en France) et les informations sur les témoins. Chaque mairie a sa propre liste et ses délais : demandez-la avant de rassembler les pièces.
- Demandez d’abord la liste de votre mairie : elle peut ajouter un formulaire ou des pièces.
- L’acte de naissance doit dater de moins de trois mois au jour du dépôt s’il a été délivré en France, de moins de six mois s’il a été délivré par un consulat.
- Pour chaque témoin : identité complète, profession, domicile et copie de sa pièce d’identité.
- Une fois le dossier déposé, la mairie publie les bans pendant dix jours avant la célébration.
Les pièces demandées à chaque futur époux
| Pièce | Précisions |
|---|---|
| Pièce d’identité | Original et photocopie : carte d’identité ou passeport le plus souvent, ou un autre document officiel avec photographie. |
| Justificatif de domicile ou de résidence | Un document récent à votre nom (avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’énergie…). Les factures de téléphone mobile et les relevés d’identité bancaire ne sont pas acceptés. Si le mariage a lieu dans la commune d’un parent, ce sont ses justificatifs qui sont demandés. |
| Acte de naissance | Copie intégrale ou extrait avec filiation, de moins de trois mois au jour du dépôt s’il a été délivré en France, de moins de six mois s’il a été délivré par un consulat (Code civil, article 70). Il n’est pas à fournir si la mairie peut consulter directement votre état civil : elle vous le dira. |
| Informations sur les parents | Identité, profession et adresse de chacun des parents des futurs époux. |
| Informations sur les témoins | Nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile de chaque témoin, avec la copie de sa pièce d’identité. |
| Certificat du notaire | Uniquement si vous signez un contrat de mariage : le notaire le remet gratuitement à la signature. |
| Formulaire de la mairie | Fiche de renseignements propre à chaque commune, souvent téléchargeable sur son site. |
Les étapes, du premier appel au dépôt
- Contacter la mairieDemandez la liste des pièces, la façon de déposer le dossier (sur rendez-vous ou non), les délais et les créneaux de célébration encore libres.
- Commander les actes de naissancePas plus de trois mois avant la date prévue pour le dépôt, pour qu’ils soient encore valables ce jour-là.
- Réunir les informations des témoinsIdentité complète, profession, adresse et copie de la pièce d’identité de chacun, deux témoins au moins et quatre au plus.
- Passer chez le notaire si vous faites un contratLe contrat se signe avant le mariage ; le notaire remet un certificat à transmettre à la mairie.
- Déposer le dossierAvec les originaux et les copies. La mairie vérifie les pièces et fixe, le cas échéant, l’audition des futurs époux.
- Laisser passer la publication des bansLa publication est affichée dix jours ; le mariage peut ensuite être célébré, au plus tard dans l’année.
Les cas particuliers
- Divorcé ou divorcée
- Si le divorce n’apparaît pas encore sur l’acte de naissance, la mairie demande la décision de divorce définitive ou le livret de famille de l’ancienne union portant la mention du divorce.
- Veuf ou veuve
- L’acte de décès du précédent conjoint, ou un acte de naissance portant la mention du décès.
- Futur époux de nationalité étrangère
- Acte de naissance traduit par un traducteur assermenté, légalisé ou apostillé selon le pays ; souvent aussi un certificat de coutume et parfois un certificat de célibat, délivrés par l’ambassade ou le consulat du pays.
- Majeur sous tutelle ou curatelle
- La personne chargée de la mesure de protection doit être informée du projet avant le mariage ; son autorisation n’est pas nécessaire, mais elle peut, dans certains cas, former opposition.
- Futur époux qui ne comprend pas le français
- L’officier de l’état civil peut demander la présence d’un interprète, à l’audition comme à la célébration ; s’il est rémunéré, les frais sont à votre charge.
- Moins de 18 ans
- Le mariage est réservé aux personnes de 18 ans révolus ; seul le procureur de la République peut accorder une dispense d’âge, pour des motifs graves.
Quand déposer le dossier ?
Aucun délai légal unique ne s’impose pour le dépôt : chaque mairie fixe le sien, et les demandes vont de quelques semaines à plusieurs mois avant la date. Deux règles encadrent ce calendrier : la publication des bans dure dix jours avant la célébration, et elle n’est valable qu’un an.
En haute saison, les samedis partent vite. Dès que la date de la réception est connue, demandez à la mairie si le créneau de célébration peut être retenu, quitte à déposer le dossier complet plus tard.
L’audition des futurs époux
Avant la publication des bans, l’officier de l’état civil reçoit en principe les futurs époux ensemble, et peut demander à s’entretenir avec chacun séparément. Il peut s’en dispenser en cas d’impossibilité ou s’il estime, au vu des pièces, que l’audition n’est pas nécessaire.
L’audition sert à vérifier que les conditions du mariage sont réunies, notamment la réalité du consentement. En cas d’indices sérieux de fraude, l’officier saisit le procureur de la République, qui peut laisser le mariage se faire, s’y opposer ou demander qu’il soit sursis à la célébration.
Dans votre planning
Pour un mariage civil, Le Livre de Mariage crée d’office les missions « Choisir les témoins officiels », « Déposer le dossier à la mairie » et « Confirmer l’heure de passage à la mairie », datées à partir de votre Jour J. Dans le livre, le chapitre « Photos et documents » contient la liste des démarches à cocher : dossier déposé, pièces d’identité, justificatifs demandés par la mairie.
Sources et textes de référence
- Code civil, articles 63, 70 à 76 et 144 à 147 (Légifrance)
- Fiches pratiques « Mariage », « Pacs » et « État civil » (service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française)
Questions fréquentes
Combien de temps à l’avance faut-il déposer le dossier de mariage ?
Aucun délai légal unique n’est fixé : chaque mairie a le sien, souvent de quelques semaines à quelques mois avant la date. La publication des bans doit, elle, durer dix jours avant la célébration.
Les témoins doivent-ils venir au dépôt du dossier ?
En général non : la mairie demande leurs informations et une copie de leur pièce d’identité. Ils doivent en revanche être présents le jour de la célébration pour signer l’acte de mariage.
Le dossier de mariage est-il payant ?
Non. La célébration du mariage civil est gratuite, comme la délivrance des actes d’état civil. Seuls des frais annexes peuvent s’ajouter : traductions, interprète rémunéré, contrat de mariage chez le notaire.
Peut-on déposer le dossier dans la commune de ses parents ?
Oui, si l’un des parents de l’un des futurs époux y a son domicile ou sa résidence. Ce sont alors ses justificatifs de domicile qui sont demandés.
Faut-il fournir l’acte de naissance si la mairie peut le consulter ?
Non. Si la mairie du mariage accède directement à votre état civil, vous communiquez seulement vos informations de naissance et celles de vos parents ; la mairie vous indique si l’acte reste à fournir.