Démarches · Nom d’usage
Porter le nom de son conjoint après le mariage
En bref
Le mariage ne change pas le nom de famille : chacun garde son nom de naissance sur ses actes d’état civil. Chaque époux peut en revanche porter, à titre d’usage, le nom de l’autre, à la place du sien ou accolé au sien dans l’ordre qu’il choisit. C’est un droit et non une obligation, ouvert aux deux époux, et rien n’est à faire le jour du mariage.
- Le nom de famille, celui de l’acte de naissance, ne change pas avec le mariage.
- Le nom d’usage est facultatif et ouvert aux deux époux, y compris dans un couple de même sexe.
- Deux formes : le nom du conjoint seul, ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi.
- Aucun délai : vos papiers actuels restent valables et le nom d’usage peut être ajouté plus tard.
Nom de famille et nom d’usage
- Nom de famille
- Le nom inscrit sur votre acte de naissance. Le mariage ne le modifie pas : il reste celui de vos actes d’état civil.
- Nom d’usage
- Un nom que vous pouvez utiliser dans la vie courante et faire figurer sur vos papiers d’identité. Pour une personne mariée, il peut reprendre le nom du conjoint.
- Substitution
- Vous utilisez le nom de votre conjoint à la place du vôtre.
- Adjonction
- Vous accolez votre nom et celui de votre conjoint, dans l’ordre que vous choisissez, dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
| Choix | Nom d’usage de Claire | Nom d’usage de Thomas |
|---|---|---|
| Aucun changement | Morel | Lefèvre |
| Nom du conjoint | Lefèvre | Morel |
| Noms accolés | Morel Lefèvre ou Lefèvre Morel | Lefèvre Morel ou Morel Lefèvre |
Chaque époux choisit pour lui-même : l’un peut garder son nom pendant que l’autre adopte le double nom.
Faire figurer son nom d’usage sur ses papiers
- Choisir votre formeLe nom du conjoint seul, ou les deux noms accolés dans l’ordre de votre choix. Gardez ensuite la même forme partout : vos démarches seront plus simples.
- Remplir la rubrique Nom d’usageLors d’une demande de carte d’identité ou de passeport, en mairie, indiquez le nom d’usage dans le formulaire ou la pré-demande en ligne.
- Fournir le justificatif si on vous le demandeSi votre acte de naissance n’est pas consultable directement par la mairie, apportez un acte de naissance de moins de trois mois portant la mention du mariage, ou une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois.
- Informer les organismesEmployeur, banque, assurance maladie, caisse d’allocations familiales, impôts, mutuelle, fournisseurs : chacun a sa propre procédure, souvent en ligne.
- Vérifier vos billets de voyageLe nom d’un billet d’avion doit correspondre à celui de la pièce d’identité utilisée : pour un voyage de noces juste après le mariage, réservez avec le nom inscrit sur vos papiers.
Ce que le nom d’usage ne change pas
- Votre nom de famille, sur votre acte de naissance et vos autres actes d’état civil.
- Le nom de vos enfants, qui obéit à ses propres règles : un nom d’usage ne se transmet pas.
- La validité de vos papiers actuels, diplômes et documents anciens.
Après un divorce ou un veuvage
Après un divorce, chacun perd en principe l’usage du nom de l’autre. Il peut le conserver avec l’accord de son ex-conjoint, ou avec l’autorisation du juge s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. Après un décès, le conjoint survivant peut continuer à porter le nom de l’époux disparu.
Et pour les partenaires de PACS ?
Le PACS ne donne pas le droit de porter le nom de son partenaire : c’est l’une des différences entre PACS et mariage.
Sources et textes de référence
- Code civil, articles 225-1 et 264 (Légifrance)
- Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation (Légifrance)
- Fiches pratiques « Mariage », « Pacs » et « État civil » (service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française)
Questions fréquentes
Faut-il prendre le nom de son conjoint en se mariant ?
Non. Le nom d’usage est un droit, pas une obligation : chaque époux peut garder son seul nom, prendre celui de son conjoint ou accoler les deux.
Un homme peut-il porter le nom de son épouse ?
Oui. La règle est la même pour les deux époux, et pour les couples de même sexe.
Faut-il refaire sa carte d’identité après le mariage ?
Non. Votre nom de famille ne change pas, vos papiers restent donc valables. Le nom d’usage peut être ajouté lors d’une prochaine demande de titre, si vous le souhaitez.
Y a-t-il un délai pour adopter le nom de son conjoint ?
Non. Le nom d’usage étant facultatif, vous pouvez l’adopter quand vous le voulez, des mois ou des années après le mariage.
Le nom d’usage se transmet-il aux enfants ?
Non. Le nom d’usage est personnel ; le nom des enfants suit les règles du nom de famille.